Conditions Générales d'Utilisation

Version 1.1 — Date d'effet : 1^er septembre 2026

PRÉAMBULE

Mathieu Dumortier, dont le siège est établi Rue du Mouligneau 16, 7011 Ghlin, Belgique (ci-après "l'Éditeur"), met à disposition une application mobile de gestion pour professionnels équins dénommée "Horse Agenda" (ci-après "le Service").

1. DESCRIPTION DU SERVICE

Le Service est une application mobile permettant aux professionnels équins de gérer leur activité :

• Gestion des clients et de leurs chevaux
• Planification des rendez-vous
• Optimisation des tournées
• Gestion du stock et équipement
• Système d'urgences et réseau de soutien
• Notifications et rappels

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS

En utilisant l'application Horse Agenda, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales.

3. INSCRIPTION ET COMPTE UTILISATEUR

Pour accéder au Service, vous devez :

• Être majeur (18 ans minimum)
• Créer un compte avec des informations exactes
• Garder vos identifiants confidentiels

4. TARIFS ET ABONNEMENT

Horse Agenda Pro :

• Essai gratuit : 30 jours, accès complet, sans carte bancaire et sans engagement
• Abonnement mensuel : 29 € TVAC / mois (23,97 € HTVA), sans engagement
• Abonnement annuel : 289 € TVAC / an (238,84 € HTVA), soit deux mois offerts par rapport au mensuel

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises pour la Belgique. L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs ; tout changement est sans effet sur une période déjà payée.

Horse Agenda Cavalier :

• Gratuit : l'application Horse Agenda Cavalier est entièrement gratuite pour les propriétaires de chevaux

5. PAIEMENT ET FACTURATION

Les abonnements sont encaissés par le prestataire de paiement Stripe. L'Éditeur ne conserve aucune donnée bancaire sur ses serveurs.

• Moyens de paiement acceptés : cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express), Bancontact et prélèvement SEPA
• Facturation : une facture électronique est émise automatiquement à chaque prélèvement
• Gestion de l'abonnement : l'utilisateur peut consulter, modifier ou résilier son abonnement à tout moment depuis son portail Stripe
• Codes de réduction : saisis sur la page de paiement Stripe avant la confirmation

En cas de résiliation, l'accès reste actif jusqu'au terme de la période déjà payée. L'abonnement annuel ne se reconduit que sur demande de l'utilisateur.

6. OBLIGATIONS DE L'ÉDITEUR

L'Éditeur s'engage à :

• Fournir un service conforme
• Assurer la sécurité des données
• Corriger les dysfonctionnements signalés

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L'Éditeur ne sera pas responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Service.

8. CONDUITE DE L'UTILISATEUR

Il vous est interdit de :

• Utiliser le Service à des fins illégales
• Transmettre des virus ou code nuisible
• Usurper l'identité d'une autre personne
• Interférer avec le bon fonctionnement du Service

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'Éditeur est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur le Service. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation est interdite.

10. RÉSILIATION

• Par l'utilisateur : à tout moment depuis son portail Stripe (voir l'article 5)
• Par l'éditeur : en cas de violation des présentes CGU

11. MODIFICATION DES CONDITIONS

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les modifications seront publiées via l'application et prendront effet immédiatement.

12. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Mons seront seuls compétents.